Accord de confidentialité (NDA)

1. Objet

Groupe Y-KL SAS (« la Société ») envisage de communiquer au destinataire (« le Destinataire ») certaines informations confidentielles relatives à OPIX Mobile, dans le cadre de l'examen par le Destinataire d'une opportunité d'investissement. Le présent accord définit les conditions de protection de ces informations.

2. Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, orales ou écrites, communiquées par la Société au Destinataire dans ce cadre, incluant notamment : le modèle financier et ses hypothèses, le business plan, les données commerciales et de marché, les accords et conditions tarifaires avec les fournisseurs (notamment Transatel), l'architecture technique et le code source, ainsi que toute information relative à l'équipe, à la structure juridique ou à la stratégie de la Société.

3. Engagements du Destinataire

Le Destinataire s'engage à : (a) ne pas divulguer les informations confidentielles à un tiers sans l'accord écrit préalable de la Société ; (b) n'utiliser ces informations qu'aux fins d'évaluer l'opportunité d'investissement, à l'exclusion de toute autre finalité ; (c) les protéger avec un soin au moins équivalent à celui apporté à ses propres informations confidentielles de même nature.

4. Exceptions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui : étaient déjà publiques au moment de leur communication, ou le deviennent postérieurement sans manquement du Destinataire ; étaient déjà légalement en possession du Destinataire avant leur communication ; ont été développées indépendamment par le Destinataire sans recours aux informations communiquées ; ou dont la divulgation est exigée par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

5. Durée

Les engagements du présent accord s'appliquent pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa signature. Durée usuelle pour ce type d'accord — à confirmer par le conseil juridique de la Société avant toute signature engageante.

6. Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit français. Tout différend relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la Société.